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Surveillance de la qualité de l'air dans les crèches
Faisant
suite au grenelle de l'environnement, la loi du 12 juillet 2010 prévoit la
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant
du public. Elle est applicable par le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 (voir
décret sur le site de l'acepp 83)
relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des
polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air
intérieur de certains établissements recevant du public, concerne les
établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans. Il entre en
vigueur au 1er juillet 2012 mais vous avez jusqu'au 1er janvier 2015 pour faire
les vérifications.
L'évaluation
des moyens d'aération est faite dans les salles d'activités ou de vie, si votre
structure comporte moins de 10 pièces, elle sera réalisée dans l'ensemble des
pièces, elle sera sanctionnée par un rapport remis au propriétaire. Cette
évaluation comprend :
- un constat de la présence ou non d'ouvrants donnant sur l'extérieur
- une vérification de la facilité d'accès donnant aux ouvrants sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité
- un examen visuel des bouches ou grilles d'aération existantes
- la mesure des substances polluantes : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone.
Le
formaldéhyde, qui peut être émis par certains matériaux de construction
(peinture, colle...), le mobilier et les produits d'entretien, et le benzène
qui se trouve dans les gaz d'échappement et la fumée de cigarette, sont
cancérigènes. La présence de dioxyde de carbone indique que l'ai est
pollué ; la mesure indique un taux qui va de 0 à 5.
Attention,
ce sont des organismes accrédités qui réaliseront tous les 7 ans ce suivi de
l'air mais ne vous précipitez pas car le cahier des charges n'est pas encore
terminé et si vous faite cette évaluation maintenant, il y a de grandes chances
que vous ayez à la refaire. Nous vous informerons lorsque vous pourrez
l'effectuer.
En
attendant, voici les préconisations :
- aérer le plus possible les pièces
- éviter la livraison et le déballage des meubles dans l'espace de vie
- respecter un délai minimum entre la fin des travaux et l'occupation des locaux
- choisissez des matériaux (peinture, revêtement de sol) et produits d'entretien avec peu de polluants.
Vive
les crèches écolos !!!!!
Sources :
- Métiers de la petite enfance n°183 de mars 2012, page 4
- décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012
- ApaveMag n°18, pages 18 et 19, site apave.com
